Daniel Thiery

Escragnolles. Histoire 1562-1819

 

4) L’acte d’habitation

 

 

Cet acte est entreposé aux archives départementales dans le fonds de la famille Robert [1]. Il s’agit d’un cahier relié comprenant 35 feuillets, non foliotés, écrit recto verso. D’une lecture relativement difficile, nous avons tenté sa transcription avec l’espoir de pouvoir l’éditer un jour dans sa totalité, laissant à un juriste compétent le soin de son commentaire et la comparaison avec d’autres actes d’habitation. Nous en donnons ci-dessous les éléments majeurs, en omettant les redites nombreuses et fastidieuses et en rétablissant les abréviations, ponctuations et majuscules indispensables pour une lecture plus aisée, tout en respectant le style et l’orthographe du document.

 

Le texte fait état de trois journées se déroulant au mois d’avril 1562 et relatées en sens inverse chronologiquement. 12 avril : annonce de la proposition faite aux habitants de Mons par le seigneur d’Escragnolles de venir habiter dans son terroir. 19 avril : signature du contrat de bail. 21 avril : lecture solennelle du bail.

 

Exposition

 

Régnant très chrétien et puyssant prince notre souverain seigneur Charles magnifique, par la grâce de Dieu, roy de France, comte de Provence, Forcalquier et terres adjacentes, sachent tous, présents et advenirs, que par devant nous notaire et tabellion royaulx subsignés et des tesmoings submentionnés, noble et damoyselle Françoise de Grasse, dame et seignoresse du présent lieu de Calian et d’Esclagnolle, au diocèse de Fréjus, en ce pais de Provence, …, moyennant toutesfois le bon vouloir, authorisation, permission licite et expres consentement de noble et magnifique personne Henri de Grasse, dict de Requiston, seigneur et père de ladite damoyselle,…,remet à tout jamais perpétuellement à nouvel balh et emphithéose perpétuelle et soubs sa majeure directe et seignorie à (suivent les noms de tous les emphitéotes), scavoir c’est tout le lieu et terroir inhabité dudit Esclagnolle, scitué en pays et diocèse que dessus, confrontant les terres dudit Monts, Esclapon, Séranon, Cailhe, Andaon, Canaulx, St Vallier.

 

Clauses du contrat

 

Françoise de Grasse remet tout le terroir d’Escragnolles avec ses revenus, esmolluments, tasques, maisons, relarguiers, terres cultes et incultes, prés, granges, fours, molins, paradors et aultres engins faicts et à faire, bois, forêts, rivières, naucs, fontaines, vallons, droicts de passage, ramages et pasturages, sans réservation aulcune [2].

 

Le droit d’entrée ou « acapte » dans le terroir s’élève à deux mil cent escus pistoles vallant chacun quatre florins pièce, payables en deux termes, scavoir quinze cens escus aux festes de pentecoste prochaine et tout le demeurant qui font six cens escus à la feste de la tousaints, payé en bon argent.

 

Outre le droit d’entrée payable une seule fois, est le droit de censive payable tous les ans, de deux mil florins en monnoye courant en ce pays et ce toutes les années à jamays et perpétuellement, comme sensuyt, mil florins chaque jour sainct Michel arcange qui est le vingtneufviesme jour du moys de septembre et les autres mil florins le premier jour de may suyvant, chaque an, et sans mollester [3].

 

Droits et réserves du seigneur

 

Suit ensuite toute une liste de restrictions que ladite damoyselle s’est retenu et réservé :

 

1° La juridiction haute, moyenne et basse, tous les droits seigneuriaux, droit de lods et de prélation, droit de nommer les officiers nécessaires pour ladite juridiction [4].

Sa maison seigneuriale avec la place qui est au devant d’icelle, tout son jardin, avec les faysses qui sont au dernier d’icelluy, le passage et relarguier qui est au dessus seront communs entre lesdites parties.

Le pred qui est au dernier de ladite maison seignorialle tant estant que dela le beal du molin, la grange sive (soit) jas dudit pred, sauf que les présents hommes auront liberté de prendre et user de la fontaine estant en icelui pred.

Les présents hommes ne pourront divertir l’eau dudit molin de sorte qu’elle pourra prendre l’eau en tout temps en dessoubs dudit molin. Et pourra aussi prendre ladite eau au dessus ledit molin ung jour et une nuict chaque sepmaine tant seullement, scavoir dès le samedi et matin à l’entrée du soleil jusques au jour de dimanche à mesme heure, entendant tant l’eau de la cressonière que de can turquet, pour en arroser ses preds, jardins et aultres possessions.

Se retient ladite damoyselle le labourage sive terre joignant ledit pred prenant depuis le beal dudit molin jusques au vallon dau Gabre et suivant ledit vallon d’aigues nègres [5].

Se retient aussi l’apier du basset et la place d’icelluy [6].

Retient aussi la vigne dudit Esclagnolle qui est à présent agrégée avec sa clausture.

Se retient l’estable qui est au plus hault coing de la maison.

Se retient la faculté de muldre, cuire et parer franc et jouir du four [7].

10° Quand les présents hommes vouldront restraindre ledit terroir en tout ou en partie, ils ne pourront le faire qu’en présence de ses officiers et non aultrement. Le terroir ainsi restreint, ni les hommes, ni le seigneur ne pourront y introduire le bétail, sauf leurs beufs arants et leurs vaches bravas et leurs séquestres [8].

11° Se retient ladite damoyselle la faculté de despaitre par tout ledit terroir d’Esclagnolle aux terres et chemins ses bestiaux gros et menus de quelques espèce et qualité que ce soit, en tout temps, franc, sans rien payer.

12° Se retient aussi que sa turgalh russatine pourra despaitre par tout ledit terroir et en tout temps, excepté aux termes que les présents hommes auront faicts ou feront un quartier en partie dudit terroir comme entre eulx adviseront et bon leur semblera pour leurs beufs arants, leurs vaches et leurs sequestres, comme aussi les clos et preds qui seront faicts [9].

13° Se retient aussi de pouvoir mettre au bois et glandage dudit Esclagnolle, lors qu’il y aura glands, jusques au nombre de cent bestes porcines pour despaitre lesdits glands, sans rien payer.

14° Se retient aussi de pouvoir culhir à gland audit boscage comme feront les présents hommes, sauf quand lesdits hommes se priveront, ladite damoyselle se privera aussi.

15° Se retient aussi la caulcade des bleds qui se reculheront audit Esclagnolle à la vingtiesme mesure et sera tenu mettre juments à suffisance le jour st Donat qui est le septiesme daoust et à faulte de ce les présents hommes se porront porvoyer ailheurs comme bon leur semblera. Bien et vray que sera permis audits hommes et à chalcun d’eulx escuire ou bien calquar leurs bleds et grains en tout temps avec son propre bestail et non d’aultres, ni autrement [10].

16° Se retient aussi la faculté de prendre bois vif pour son util, granges, robes d’araire et aultres ustensiles nécessaires par tout ledit terroir d’Esclagnolle et boscage d’icelluy, excepté de la Colle sive Pin d’icelle en laquelle Colle ladite damoyselle ne pora couper aulcungs pins verds, ni les préents hommes aussi [11].

17° Se retient aussi les astours qui se prendront au terroir et faculté d’y pouvoir chasser à toute chasse [12].

18° Se retient aussi de prendre bois mort par tout ledit terroir pour le feustage d’elle et de sa famille et desbrancher eulzes pour ferre feu et chauffer, à l’égal des présents hommes [13].

19° Se retient aussi ladite damoyselle que les présents hommes ne feront despopuller les boscages dudit Esclagnolle, excepté le bois de rivière despuis la draye au bas laquelle draye prend de Ville Vieille, de long en long, en teste que ladite damoyselle aultrefois a faict et dela suivant ladite draye jusques au Gabre, de laquelle draye en bas les présents hommes pourront profiter comme bon leur semblera.

20° Se retient aussi que quand les présents hommes chasseront à la grande chasse et prendront bestes porcines, seront tenus lui balher la teste de chaque beste porcine et de toute beste feroune l’oreille dextre [14].

21° Se retient aussi son usage et faculté en tout temps et chacuns les passages et abreuvages dudit terroir à l’égal desdits hommes tant pour elle que pour les siens.

 

Cas particuliers

 

1° Que advenant le cas que à ladvenir audit Esclagnolle y ayt plus que d’un seigneur, lhors et audit cas y aura qu’ung d’iceulx qui ayt droit de despaistre bestails audit terroir.

2° Que lors du même cas que dessus, seront tenus les seigneurs de députer lung d’eulx pour tous à donner investiture, prendre lods et treizain et retenir par droict de prélation. De même, un seul d’entre eux sera député pour recevoir la censive annuelle.

3° Quand le seigneur aura retenu un bien par droit de prélation, il sera tenu de rembourser le même prix donné par l’acquéreur et il sera tenu de diminuer la cotte de la censive annuelle en proportion.

 

Droits des habitants et restrictions du seigneur

 

Les présents hommes pourront prendre bois vif, boscayrage audit Esclagnolle, excepté audit boscage et pins de ladite Colle, pour lhutil de leurs maisons, granges, ensemble pour les robes d’araires et aultres ustensiles nécessaires, comme aussi pour ses engins, molins, paradors et aultres engins audit Esclagnolle sans contradiction aulcune.

Pourront aussi en tous les boscages et terroyr dudit Esclagnolle faire pasturer leurs beufs arants, leurs vaches bravas et leurs séquestres.

Que ladite damoyselle ni les siens ne pourront et ne leur sera loisible à l’advenir mettre ni relargar aulcung bestail estrangier ni de mézairie audit terroyr d’Esclagnolle en aulcune manière.

Que les présents hommes pourront ressartar la faye de Bay et le content de la Motte layssant de chaume à suffisance [15].

Que ladite damoyselle ny les siens ne pourront faire molins, paradors ni aultres engins audit terroyr, ainsi telle faculté apartiendra seullement aux présents hommes.

Que au cas que les présents hommes vouldront habiter audit Esclagnolle, pourront ériger leurs consuls et à la présence du juge ou de son lieutenant, faire et ordonner scindics et estimateurs et aultres officiers pour le régime de la chose publique. Et si mestiers est faire barbiers, taverniers et gabeliers, cella l’exigera de leur commun.

Que ladite damoyselle ni les siens ne pourront à l’advenir aulcunement imposer payes municipales.

Que ladite damoyselle sera tenu donner ung passage aux présents hommes de la largeur de deux canes dans son pred. Item, un aultre passage en dessoubs ledit pred de la largeur de trois canes, prendre audit vallon de aigues nègres tirant à la gorgue de ganié [16].

Que ladite damoyselle ne pourra contraindre les présents hommes à faire édifier aulcungs fours ni molins noulveaux si bon leur semble, mais se servira ladite damoyselle de ceulx qui y sont de présents jusques à ce que les présents hommes en ayent faicts d’aultres.

10° Les présents hommes ne seront tenus payer aulcuns droicts de lods et vantes de pièces que vendront, échangeront ou que allieneront de deux ans après la passation du présent acte ni prendre investiture durant ledit temps si bon ne leur semble.

11° Que au cas que survint aulcung différent entre les parties, seront tenus à ce faire de deux gentils hommes et deux mesnagiers tels que seront choisis par lesdites parties avant que pourvoyr voyr à justice.

12° Item, que ladite damoyselle ni les siens ne pourront admettre aulcuns estrangiers à la jouissance des libertés et facultés dudit Esclagnolle ny son terroir sans le consentement des présents hommes.

13° Item, les présents hommes se sont restraincts et passé acord entre eulx que par le moyen d’eulx ou d’aulcungs d’eulx, nul estrangier sera admis à la jouissance des présentes facultés sans le consentement de tous.

14° Que en cas que quelcung des présents hommes emphitéotes vouldrait remettre et délaisser, ladite damoyselle rellevera ensemble les présents hommes générallement de la rante annuelle touchant telle pièce de ladite censive annuelle, de présent deux mil florins, aux termes et payes establies et le pache stipulle que ladite damoyselle ne pourra tenir en cause les présents hommes emphitéotes ny aultrement iceulx que d’ung moys après le terme eschu.

15° Item, que ladite damoyselle n’entend déroger à la faculté qu’elle a, comme a dict, de depaistre tous ses bestiaux au terroyr de Monts.

16° Que les présents hommes pourront prendre bois mort ou soc par tout le terroyr dudit Esclagnolle pour le scaufage, tant de Monts que dudit Esclagnolle [17].

 

Création de la communauté d’habitants

 

Item et par ce pache que là et quand les présents hommes seront réduicts ung corps de communauté et université audit Esclagnolle, iceulx les présents hommes seront tenus et debvront comme les présents acteurs et procureurs, ainsi l’ont promis et promettent, ratifier et approuver le présent acte et contrat de point en point tant par modum universi quam particularium [18].

 

Item, que à cause que ledit terroyr d’Esclagnolle est de présent arranté et par ce pache que sera tenu ladite damoyselle descharger ledit terroyr dudit arrantement au jour de la toussaints prochain et à faute de ce cas ne seront tenus les présents hommes luy payer les six cens escus que eschus jusques à ce qu’elle aura faict quitter par les présents rentiers tous les droicts qu’ils pouroyent avoyr audit terroyr par vertu dudit arrantement ou achept de fruicts.

 

Lesquelles choses superdites et au présent acte escrites et contenues, les présentes parties et chacune d’icelles respectivement les avoyr agréables, promettant l’ung à l’aultre et l’aultre à l’aultre les tenir fermes et vallables à perpétuité sans jamais y contrevenir ny de droict ny de faict.

 

Faict et passé audit lieu de Callian et en la salle du chasteau dudit lieu.

 

Acte dhabitation

 

 

Première page de l’acte d’habitation de 1562

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[1] ADAM, 1 E 24 / 7, liasse 73.

[2] Parador : foulon à draps. Nauc : abreuvoir.

[3] Cens : redevance annuelle due au seigneur, rente féodale ou censive.

[4] Droit de lods ou trézain : droit perçu par le seigneur lors de la vente d’un bien-fonds roturier. Droit de prélation ou retrait féodal : droit du seigneur de se retenir pour lui un bien vendu en remboursant le prix payé par l’acheteur.

[5] Beal : canal amenant l’eau au moulin.

[6] Apier : rucher.

[7] Franc : en franchise, sans payer.

[8] Restraindre a ici le sens de mettre en défens. Bœufs arants : animaux pour tirer la charrue (araire). Vaches bravas : génisses. Séquestres : déformation de seguènt : animal qui suit sa mère.

[9] Turgo : vache stérile. Roussatin : race chevaline. Termes : limites.

[10] Caucade : foulaison des grains. Escouire, calcar : battre les grains. La moisson débutait le 7 août dans les montagnes de l’arrière-pays de Grasse, à la saint Donat, ce qui explique la présence de ce saint sur l’un des tableaux de l’église de Saint-Vallier.

[11] Robe d’araire : semble désigner le timon.

[12] Astour : autour, oiseau de proie.

[13] Fustage : bois de charpente. Euse : chêne-vert.

[14] Beste feroune : bête sauvage.

[15] Le terme ressartar semble signifier « laisser en essart ».

[16] Gorgo : provençal, « vallée étroite », « gorge ».

[17] Soc : bûche, tronc, souche. Les articles 15 et 16 reprennent un droit soi-disant antique que le seigneur avait la faculté de faire paître ses troupeaux dans le terroir de Mons, mais il l’étend également aux nouveaux habitants pour y prendre du bois, ce qui sera la cause de procès interminables entre Mons et Escragnolles. D’un autre côté, ceux de Mons revendiquaient le droit immémorial de venir pâturer dans l’ubac de Clars et d’y abreuver leurs troupeaux aux deux abreuvoirs.

[18] Tant ensemble que en particulier.